Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numéro au droit d'asile, ce droit particulier qui doit tout à la fois protéger les droits de l'homme et respecter les prérogatives des États (François Julien-Laferrière). Au cœur des débats se situe la complexe question de la protection juridique à accorder au demandeur d'asile qui doit, pour accéder au statut de réfugié (en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951), « crain[dre] avec raison » d'être persécuté « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». rubriques habituelles de la revue que sont les « Variétés » et les « Chroniques ».
Éditorial par Jean-Manuel Larralde
L'actualité du droit d'asile
Philippe CALLEN : Perceptions d'audience
Serge SLAMA : Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?
Jean KOHLER : De l'instruction des demandes à l'établissement de faits
François JULIEN-LAFERRIÈRE : La Cour de justice de l'Union européenne et le droit de l’asile : entre droits de l’homme et prérogatives des États
Catherine-Amélie CHASSIN : Le critère de l’individualisation des craintes dans le droit contemporain de
l’asile
Christophe POULY : La force des préjugés : regard critique sur les procédures accélérées
Alexandra KORSAKOFF : Les victimes de persécutions de genre, de « nouveaux » réfugiés ? Réfl sur l’étendue de la mobilisation du motif du groupe social
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE : Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive « Retour »
Marina EUDES : L’exclusion du statut de réfugié est-elle compatible avec une protection effective des droits fondamentaux ?
Variétés
Marie ROTA : Note sous l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 octobre 2013, Société Orange S. A
Carlos RUIZ-MIGUEL : Les droits fondamentaux au carrefour de la Cour européenne des droits de l’homme
et de la Cour de justice de l’Union européenne
Mamoud ZANI : La procédure de plainte internationale à la Convention de New York relative aux droits de
l’enfant : regard critique sur le Protocole facultatif nº 3
Chroniques
Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 par Quentin BUTAVAND, Eugénie DUVAL, Alexandra KORSAKOFF, David POINSIGNON et David VICOMTE
Guillaume DUJARDIN : Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2014
Résumés
Notes sur les auteurs .
Responsables de la publication : Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor-Fichot