Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 22/2024
De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire
Première édition
L'adoption d’un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme « lieu de droit ».
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Caen
- Édité par
- Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde,
- Revue
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
- ISSN
- 16348842
- Langue
- français
- Mots clés
- Administration pénitentiaire, Prison
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit > Droit
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW > LAW001000 LAW / Administrative Law & Regulatory Practice
- BIC subject category (UK)
- L Law > LN Laws of Specific jurisdictions > LND Constitutional & administrative law
- Dewey (abrégé)
- 340 Law > 342 Constitutional & administrative law
- Code publique Onix
- 05 Enseignement supérieur > 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT > 3264 Droit public > 3265 Droit constitutionnel
- Date de première publication du titre
- 15 novembre 2024
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Droit
- Type d'ouvrage
- Numéro de revue
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 15 novembre 2022
- ISBN-13
- 978-2-38185-247-8
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 166
- Dépôt Légal
- 2024-10 CAEN, France
- Format
- 21 x 29,7 x 1,5 cm
- Type de packaging
- Emballé sous film plastique
- Prix
- 24,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Éditorial par Agnès CERF-HOLLENDER, Jean-Manuel LARRALDE et Yannick LÉCUYER
De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire
Laurent RIDEL : Présentation du Code pénitentiaire
Jean-Manuel LARRALDE : La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen
Anne LE ROUX : Quand le visiteur de prison devient visiteur… « pédagogique » : qu'en est-il de l'accès à un cursus universitaire en prison ?
Gillian MOUCHEL : De nouvelles procédures d'aménagements de peine : quand les apparences sont parfois trompeuses
Thomas BESSE : Le maintien des liens avec l'extérieur
Morgan PÉNITOT : Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?
Amandine CAYOL : L'accès aux soins en détention : la téléconsultation
Mathias COUTURIER : La santé mentale en prison : un système de prise en charge en souffrance ou une souffrance nécessaire ?
Laurence FIN-LANGER et Fanny GABROY : Le travail en détention
Théo SCHERER : Les droits procéduraux des personnes détenues
Agnès CERF-HOLLENDER : Rapport de synthèse
Variétés
Mamoud ZANI : Le nouveau traité de l'ONU sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer de juin 2023
Christian Gérard ANGUE : La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l’aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ?
Anna TAMION : La dignité humaine, une liberté fondamentale au sens du référé-liberté ?
Chroniques
Jérémie IGLESIAS, Léonora JANANE et Maxime VALENTIN : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023
Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023
Maria CASTILLO : Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : genèse
Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2022-2023
Résumés
Notes sur les auteurs