Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 17/2020
La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.
Les commandes en ligne se font via notre partenaire lcdpu.fr
Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Caen
- Autre
- Contributeurs divers,
- Revue
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
- ISSN
- 16348842
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit > Droit
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law
- Dewey (abrégé)
- 340 Law
- Code publique Onix
- 05 Enseignement supérieur
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT > 3264 Droit public
- Date de première publication du titre
- 16 janvier 2020
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Droit
- Type d'ouvrage
- Numéro de revue
- Avec
- Notes
- Langue originale
- français
- Editeur original
- Presses universitaires de Caen
- Date originale
- 2020
Livre broché
- Details de produit
- 1 Trade paperback (UK), Cartonné plein papier
- Date de publication
- 16 janvier 2020
- ISBN-13
- 978-2-84133-960-0
- Illustrations
- 1 illustrations
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 250
- Dépôt Légal
- 2020-01-16 Caen, France
- Format
- 21 x 29,7 x 1,8 cm
- Poids
- 680 grammes
- Type de packaging
- Emballé sous film plastique
- Prix
- 24,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Details de produit
- 1 PDF
- Date de publication
- 16 janvier 2020
- ISBN-13
- 978-2-84133-961-7
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Illustrations
- 1 illustrations
- Dépôt Légal
- 2020-01-16 Caen, France
- Protection technique e-livre
- Aucun
- Epub Usage
- Imprimer autorisé illimité
- Prix
- 9,99 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Publier un commentaire sur cet ouvrage
Si vous avez une question, utilisez plutôt notre formulaire de contact
Sommaire
Dominique Custos, Mathias Couturier, Jean-Manuel Larralde, Editorial
La motivation des actes administratifs
I. Droit français
Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local »
Élise Untermaier-Kerléo, « La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit français »
Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation »
II. Droit de l'Union européenne
Jacques Ziller, « Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources »
III. Droits des États européens
1. Droits des États membres de l'Union européenne
Reine Wakote, « La motivation des actes administratifs en droit allemand »
Steven Van Garsse, Yseult Marique, « La motivation des actes administratifs en droit belge »
Rhita Bousta, « La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre "fond" et "forme" »
Vassiliki Kapsali, « La motivation des actes individuels en droit grec »
Antonio Cassatella, « La motivation des actes administratifs en Italie »
2. Droits des États non membres de l'Union européenne
Eivind Smith, « L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège »
Thierry Tanquerel, « La motivation des actes administratifs en Suisse »
IV. Droits des Amériques
1. Droits des États de l'Amérique du Nord
Daniel Mockle, « La motivation des actes administratifs au Canada »
Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante »
2. Droits des États de l'Amérique latine
Pedro Aberastury, « La motivation de l'acte administratif en Argentine »
Carolina Cerda-Guzman, « La consécration en clair-obscur de l’obligation de motivation des actes administratifs au Chili »
Luisa Fernanda Garcia Lopez, « Le précédent judiciaire : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie »
Variétés
Mamoud Zani, « Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l’illégalité de l’arme nucléaire »
Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité et Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme) »
Chroniques
Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Alexia Loudenot-David, Morgan Pénitot, David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 »
Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 »