Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 20/2022
La propriété
Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un « droit naturel et imprescriptible » (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le « droit au respect de ses biens », ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le « droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement ».
L’anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l’occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l’actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Caen
- Édité par
- Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde,
- Revue
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
- ISSN
- 16348842
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit > Droit
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law
- Dewey (abrégé)
- 340 Law
- Code publique Onix
- 05 Enseignement supérieur
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT > 3264 Droit public
- Date de première publication du titre
- 15 décembre 2022
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Droit
- ONIX Adult Audience Rating
- Tout public adulte
- Langue originale
- français
- Editeur original
- Presses universitaires de Caen
- Date originale
- 2022
Livre broché
- Details de produit
- 1 Trade paperback (UK), Couverture pelliculée
- Date de publication
- 15 décembre 2022
- ISBN-13
- 978-2-38185-189-1
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 170
- Dépôt Légal
- 12-2022 Caen, France
- Format
- 21 x 29,7 x 1,5 cm
- Type de packaging
- Emballé sous film plastique
- Prix
- 24,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Éditorial par Nicolas GUILLET, Alexandra KORSAKOFF et Jean-Manuel LARRALDE
La propriété
Anne-Sophie CHAMBOST : À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté
Pierre CRÉTOIS : L'idéologie propriétaire
Fanny TARLET : Sur les droits des occupants domaniaux
Aloïse QUESNE : Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat
Marie CORNU : Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat
Patrick BARBAN : La blockchain : un commun au service exclusif de l'appropriation ?
Carole NIVARD : Le droit de propriété au sens de la Convention européenne des droits de l'homme au défi de la question environnementale
Marie ROTA : Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Sophie POIREY : Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey
Variétés
Mamoud ZANI : La Déclaration du centenaire de l’Organisation internationale du travail pour l’avenir du travail
Carlos RUIZ MIGUEL : Le recours d’amparo en Afrique
Patient MPUNGA BIAYI : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples scie la branche sur laquelle elle est assise : quelques observations à propos de l’arrêt Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie du 22 mars 2018
Chroniques
Mohamed DAMBABA, Manon DECAUX, Fanny GABROY et Morgan PÉNITOT : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021
Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2021
Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2020-2021
Résumés
Notes sur les auteurs