Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14/2016
Urbanisme et droit fondamentaux
Consacré aux relations entre « urbanisme et droits fondamentaux », ce numéro démontre que cette branche du droit, loin de n'être qu’un corps de règles techniques, renvoie à des enjeux beaucoup plus vastes, mettant en œuvre les droits fondamentaux des personnes publiques, comme ceux des personnes privées. Lire la suite
Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l’on appelle généralement la « constructibilité », car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l’urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d’actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Caen
- Autre
- Contributeurs divers,
- Revue
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
- ISSN
- 16348842
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit > Droit
- Catégorie (éditeur)
- hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- BIC subject category (UK)
- L Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 14 octobre 2016
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Droit
- Type d'ouvrage
- Numéro de revue
Livre broché
- Details de produit
- 1 Trade paperback (UK), Cartonné plein papier
- Date de publication
- 14 octobre 2016
- ISBN-13
- 978-2-84133-838-2
- Illustrations
- 1 illustrations
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 184
- Dépôt Légal
- 20161001 Caen, France
- Code interne
- 120577-45
- Format
- 21 x 29,7 x 1 cm
- Poids
- 558 grammes
- Type de packaging
- Emballé sous film plastique
- Prix
- 18,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
1. Editorial
Jean-Manuel LARRALDE, Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie, Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
Jean-Christophe LE COUSTUMER, Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie, Directeur-adjoint du Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
Urbanisme et droits fondamentaux
2. François PRIET, Professeur à l'Ecole de droit d'Orléans, Directeur du GRIDAUH, Centre de recherche juridique Pothier, EA 1212
« Urbanisme et discrimination »
3. Dorothée GOETZ, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg
« Autorisations d'urbanisme, principe de précaution et responsabilité pénale de l'élu local en cas de catastrophe naturelle »
4. Anne-Sophie DENOLLE, Maitre de conférences en droit public à l'Université de Nimes, Laboratoire détection, évaluation et gestion des risques CHROniques et éMErgents (CRHOME, EA 7352), chercheuse associée au Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)
Eugénie DUVAL, Doctorante en droit public à l'Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
« Urbanisme et participation »
5. Jean-Christophe LE COUSTUMER, Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie, Directeur-adjoint du Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
« Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme et le droit au recours »
6. Seydou TRAORE, Maitre de conférences (HDR) en droit public à l’Université de Reims, SERDEAUT (Université Paris I Sorbonne)
« Le droit de l’urbanisme dans ses rapports avec les droits fondamentaux : ce que les plans locaux d’urbanisme donnent à voir dans l’exercice du droit de propriété immobilière »
7. Jean-François STRUILLOU, Directeur de recherche au CNRS (DCS UMR 6297) Faculté de droit et des sciences de Nantes
« Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme »
8. Simon GILBERT, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II
« Droit de l’urbanisme et Convention européenne des droits de l’homme »
9. Vincent LE GRAND, Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen -Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
« De l’art d’agir avec discrétion : l’application du nouveau règlement national d’urbanisme »
Variétés
10. M. ZANI, Maître de conférences en droit public, Directeur du Centre de droit international et européen (CDIE) de l’Université de Tunis (Tunisie)
« La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine »
11. C. OTERO, Docteur en droit public, Université de Rouen
« Une vie au service des droits de l’Homme. À propos de Mes raisons d’État de Louis Joinet »
Chroniques
12. Aurore CATHERINE, Maître de conférences en droit public de l’Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF, EA 3933)
Alexia DAVID, Doctorante en droit public à l’Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
Yann PAQUIER, Doctorant en droit public à l’Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
David POINSIGNON, Doctorant en droit public à l’Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
David VICOMTE, Doctorant en droit public à l’Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132)
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 »
13. Guillaume DUJARDIN, Doctorant en droit public à l’Université de Caen -Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132
« Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2015 »
14. Jean-Manuel LARRALDE, Professeur de droit public à l’Université de Caen-Normandie, Directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED, EA 2132
« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons (2014-2015) »
15. Marie ROTA, Docteure en droit public de l’Université de Caen-Normandie, Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux (CRDFED, EA 2132
« Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2013-2014 »