Le Régime des biens entre époux en droit normand du XVIᵉ siècle à la Révolution

La Normandie a connu jusqu'à la Révolution un droit coutumier célèbre pour la précocité de sa formation et la spécificité de son contenu.Dans cet ouvrage, que son auteur a cherché à rendre accessible à tous les lecteurs, fussent-ils sans formation juridique particulière, est présentée une analyse approfondie des aspects fondamentaux du régime matrimonial demeurés immuables au long des siècles et de leur application pratique qui a par contre évolué à partir du XVIe siècle sous l’influence conjuguée de la Doctrine et de la Jurisprudence.En se référant à la Coutume officielle de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et des jurisconsultes, et aux arrêts du Parlement de Rouen, l’auteur expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la Coutume à tous les couples, tant nobles que roturiers, et qui réserve à la femme une situation personnelle et patrimoniale peu enviable durant l’union, mais sensiblement améliorée après le décès de son époux.


Livre broché (Couverture pelliculée; Trade paperback (UK)) - 19,82 €
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Spécifications


Éditeur
Presses universitaires de Caen
Auteur
Jacqueline Musset,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit > Droit
Catégorie (éditeur)
hiérarchie éditeur 01 (internet) > Sciences économiques, Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW038000 LAW / Family Law
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
1997
Code Identifiant de classement sujet
Classification thématique Thema: Droit

Livre broché


Details de produit
1 Trade paperback (UK), Couverture pelliculée
Date de publication
01 janvier 1997
ISBN-13
978-2-84133-094-2
Illustrations
1 illustrations
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 216
Dépôt Légal
01-1997 Caen, France
Code interne
C00247-45
Format
14 x 22 x 3 cm
Poids
800 grammes
Type de packaging
Aucun emballage extérieur
Prix
19,82 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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