Droit
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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 7/2010
L'Universalisme des droits en question(s). La déclaration universelle des droits de l'homme, 60 ans après
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 6/2007
Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 4/2005
Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?
La laïcité constitue-t-elle une exception française ou s'agit-il d’un modèle transposable ? Le XXIe siècle sera-t-il ou non laïque ? C’est à ces questions qu’à l’occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre...
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 3/2004
Surveiller et punir / Surveiller ou punir ?
Cette publication rassemble les actes du colloque organisé en janvier 2004 à l'Université de Caen Basse-Normandie par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, colloque consacré aux perspectives de l’enfermement...
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 2/2003
Les Titulaires particuliers des droits fondamentaux
En tant que droits naturels inhérents à la personne humaine et antérieurs à l’institution politique du Pacte social, les droits de l’homme se sont développés et continuent à être présentés comme des droits universels, profitant d’une manière égale à...
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 1/2002
La Garantie juridictionnelle des droits fondamentaux
Le Régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution
Jacqueline Musset, Édouard Piégay
La Normandie a connu jusqu’à la Révolution un droit coutumier célèbre pour la précocité de sa formation et la spécificité de son contenu.Dans cet ouvrage, que son auteur a cherché à rendre accessible à tous les lecteurs, fussent-ils sans formation...
Cahiers de comptabilité publique, n°3/1992
La Cour de discipline budgétaire et financière. Recueil des arrêts (II. 1985-1991)
Robert Ludwig
Cahiers de comptabilité publique, n°2/1992
La Cour de discipline budgétaire et financière. Recueil des arrêts (I. 1954-1984)
Robert Ludwig
Discours et Rapports sur le Code civil, précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de F. Portalis
Bibliothèque de philosophie politique et juridique
Jean-Étienne-Marie Portalis
Serge Audier
J.-É. Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d’étude et de rédaction du Code civil et, dans ses Discours, il fut l’un des défenseurs les plus écoutés de la tolérance...
Cahiers de comptabilité publique, n°1/1989
Les grands principes du droit budgétaire de l'État
Robert Ludwig