<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux</TitleText>

Presses universitaires de Rouen et du Havre onixsuitesupport@onixsuite.com 20260317 fre

COM.ONIXSUITE.9782381851891 03 01 Presses universitaires de Rouen et du Havre 02 2381851895 03 9782381851891 15 9782381851891 10 BC B415 B106 21 1 02 16348842 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux</TitleText> <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="01">Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 20/2022</TitleText> <Subtitle textcase="01">La propriété</Subtitle> 01 GCOI 28777100626590 1 B01 Nicolas Guillet Guillet, Nicolas Nicolas Guillet 2 B01 Alexandra Korsakoff Korsakoff, Alexandra Alexandra Korsakoff 3 B01 Jean-Manuel Larralde Larralde, Jean-Manuel Jean-Manuel Larralde 01 Onixsuite Contributor ID 5862 Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie. 01 fre 02 fre 05 170 03 LAW000000 L 29 2012 3259 DROIT 24 hiérarchie éditeur 01 (internet) Droit0 Sciences économiques, Droit 24 hiérarchie éditeur 01 (internet) Droit1 Droit 29 juillet 2013 3264 Droit public 93 L 01 05 22 01 01 Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un «droit inviolable et sacré» (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un «droit naturel et imprescriptible» (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le «droit au respect de ses biens», ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le «droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement». L’anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l’occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l’actualité de la notion de propriété dans le champ juridique. 03 Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un «droit inviolable et sacré» (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un «droit naturel et imprescriptible» (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le «droit au respect de ses biens», ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le «droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement». L’anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l’occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l’actualité de la notion de propriété dans le champ juridique. 04 Éditorial par Nicolas GUILLET, Alexandra KORSAKOFF et Jean-Manuel LARRALDE La propriété Anne-Sophie CHAMBOST : À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté Pierre CRÉTOIS : L'idéologie propriétaire Fanny TARLET : Sur les droits des occupants domaniaux Aloïse QUESNE : Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat Marie CORNU : Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat Patrick BARBAN : La blockchain : un commun au service exclusif de l'appropriation ? Carole NIVARD : Le droit de propriété au sens de la Convention européenne des droits de l'homme au défi de la question environnementale Marie ROTA : Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Sophie POIREY : Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey Variétés Mamoud ZANI : La Déclaration du centenaire de l’Organisation internationale du travail pour l’avenir du travail Carlos RUIZ MIGUEL : Le recours d’amparo en Afrique Patient MPUNGA BIAYI : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples scie la branche sur laquelle elle est assise : quelques observations à propos de l’arrêt Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie du 22 mars 2018 Chroniques Mohamed DAMBABA, Manon DECAUX, Fanny GABROY et Morgan PÉNITOT : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2021 Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2020-2021 Résumés Notes sur les auteurs 44 L'objectif scientifique des Cahiers, publiés sous la direction de Jean-Manuel Larraldepar l'<a href="https://icrej.unicaen.fr/">Institut caennais de recherche juridique</a> (anciennement Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit), est de rendre compte de la variété des champs d'étude relevant des droits fondamentaux, en s'ouvrant à des problématiques multiples et à des contributeurs provenant d'horizons différents. Les Cahiers paraissent à raison d'un numéro par an, organisé autour d'un thème principal. La publication des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux par les Presses universitaires de Caen a démarré à partir du nº 2 (2003). L'ensemble des numéros, à partir du nº 2, sont diffusés sur <a class="spip_out" href="https://journals.openedition.org/crdf/" onclick="function(e) {}" onmousedown="function(e) {}" rel="external" server_sl_clk="function(e) {}" server_sl_href="https://journals.openedition.org/crdf/" server_sl_omd="function(e) {}">OpenEdition Journals.</a>  06 03 01 https://www.pun-ed.fr/resources/titles/28777100626590/images/8944871f1c9865a77a3d9c92cadf124d/HIGHQ/9782381851891.jpg 20221128 07 03 01 https://www.pun-ed.fr/resources/titles/28777100626590/images/8944871f1c9865a77a3d9c92cadf124d/THUMBNAIL/9782381851891.jpg 20221128 02 https://www.pun-ed.fr/book/?GCOI=28777100626590 06 3052858100019 Presses universitaires de Caen 01 06 3052858100019 Presses universitaires de Caen 04 Presses universitaires de Caen Caen FR 04 20221215 2022 2022 01 WORLD 01 11.69 in 02 8.27 in 03 1.50 in 01 29.70 cm 02 21 cm 03 1.50 cm 06 3012262710000 CID - Fondation MSH Distribution +33(0)153485630 +33(0)53482095 cid@msh-paris.fr 33 www.cid-difusion.fr http://www.cid-difusion.fr 02 WORLD 01 1 20 10 04 02 Remise Standard STD 24.00 EUR R 5.50 22.75 1.25 06 3012262710000 CID - Fondation MSH Distribution +33(0)153485630 +33(0)53482095 cid@msh-paris.fr 33 www.cid-difusion.fr http://www.cid-difusion.fr 05 WORLD 04