Presses universitaires de Caen onixsuitesupport@onixsuite.com 20260518T0603Z fre

COM.ONIXSUITE.9782381852843 03 01 Presses universitaires de Rouen et du Havre 02 2381852840 03 9782381852843 15 9782381852843 02 01 00 BC 21 10 01 11.69 in 02 8.27 in 03 1.50 in 01 29.70 cm 02 21 cm 03 1.50 cm 10 02 16348842 01 02 Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 01 01 Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 23/2025 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 6202 01 Onixsuite Contributor ID 5862 Jean-Manuel Larralde Larralde, Jean-Manuel Jean-Manuel Larralde Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie. 2 B01 01 Onixsuite Contributor ID 7012 Yannick Lécuyer Lécuyer, Yannick Yannick Lécuyer 1 01 fre 00 156 03 10 LAW000000 10 LAW001000 24 hiérarchie éditeur 01 (internet) Droit0 Sciences économiques, Droit 24 hiérarchie éditeur 01 (internet) Droit1 Droit 29 2012 3259 DROIT 29 2012 3264 Droit public 29 2012 3265 Droit constitutionnel 93 L 01 05 01 06 22 01 03 00 La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la jurisprudence créative de son organe de protection, la Cour européenne des droits de l’homme, ont permis la mise en place d’un système unique de protection des libertés fondamentales sur le continent européen et ont instauré un ordre public des libres démocraties. Ce 23e numéro des Cahiers permet d’apporter un éclairage actualisé sur les apports, comme sur certaines limites, de ce modèle de garantie des droits humains. 04 00 Éditorial par Jean-Manuel LARRALDE et Yannick LÉCUYER 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l'homme a 75 ans Maria GUDZENKO et Manon BONNET : Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l'homme face aux régimes consociationnels Cécile GOUBAULT-LARRECQ : La notion de « juridiction » au sens de l’article 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Théo SCHERER : L’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ? David SZYMCZAK : Le droit à l’identité à « l’ère de la subsidiarité » Yannick LÉCUYER : La contribution mesurée de la Cour européenne des droits de l’homme à la révolution sexuelle Francesco SEATZU : L’obligation positive d’une reconnaissance juridique des couples homosexuels et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : les habits neufs de l’empereur ? Anna GLAZEWSKI : Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Ariane AMADO et Quentin MARKARIAN : Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées Jean-Manuel LARRALDE : Un anachronisme du système conventionnel : la clause coloniale Variétés Annie HOURCADE SCIOU : Autonomie, autonomie diminuée et vulnérabilité : handicap et grand âge Mamoud ZANI : La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024 Yannick LÉCUYER : Les obstacles à l’endiguement des nouvelles lois scélérates Chroniques Jérémie IGLESIAS et Renan RECOUVREUR : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2024 Alexandre LABBAY et Yann PAQUIER : Chronique de jurisprudence des droits numériques 2023-2025 Résumés Notes sur les auteurs 17 00 L'objectif scientifique des Cahiers, publiés sous la direction de Jean-Manuel Larralde par l'<a href="https://icrej.unicaen.fr/">Institut caennais de recherche juridique</a> (anciennement Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit), est de rendre compte de la variété des champs d'étude relevant des droits fondamentaux, en s'ouvrant à des problématiques multiples et à des contributeurs provenant d'horizons différents. Les Cahiers paraissent à raison d'un numéro par an, organisé autour d'un thème principal. La publication des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux par les Presses universitaires de Caen a démarré à partir du nº 2 (2003). L'ensemble des numéros, à partir du nº 2, sont diffusés sur <a class="spip_out" href="https://journals.openedition.org/crdf/" onclick="function(e) {}" onmousedown="function(e) {}" rel="external" server_sl_clk="function(e) {}" server_sl_href="https://journals.openedition.org/crdf/" server_sl_omd="function(e) {}">OpenEdition Journals.</a>  01 00 03 02 01 D502 02 3519 03 2519 06 8f39d1ab8fd91fbaec94f099da129a94 07 311265 https://www.pun-ed.fr/resources/titles/28777100084860/images/a73305d5ba2857f26bd6ef46e3fbeae5/HIGHQ/9782381852843.jpg 17 20251104T1419Z 02 01 D502 02 175 03 125 06 5cd18794f1efa3dfa909b1efab19dc46 07 19610 https://www.pun-ed.fr/resources/titles/28777100084860/images/a73305d5ba2857f26bd6ef46e3fbeae5/THUMBNAIL/9782381852843.jpg 17 20251104T1419Z 06 3052858100019 Presses universitaires de Caen 01 06 3052858100019 Presses universitaires de Caen 04 01 20251117 11 20251117 02 01 GCOI 28777100084860 WORLD 04 02 06 3012262710000 CID - Fondation MSH Distribution +33(0)153485630 +33(0)53482095 cid@msh-paris.fr 33 www.cid-difusion.fr http://www.cid-difusion.fr 01 1 20 08 20251117T0000 04 02 24.00 01 R 5.50 22.75 1.25 EUR WORLD 02 01